Conseil municipal du 07/12/2022

07/12/2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2022
2. Compte rendu des décisions du Maire

Délibérations portant sur :
3. La régularisation de la délibération 2022-44 du 4 novembre 2022 : Attribution de servitudes sur le domaine privé de la Commune et fixation du montant de l’indemnité
4. La convention avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour le reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les Zones d’Activités Communautaires
5. La convention avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les Zones d’Activités Communautaires
6. La convention avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour le reversement d’une partie de la fiscalité économique aux communes supportant des installations éoliennes et photovoltaïques
7. Une demande de subvention au SYADEN pour la rénovation de l’éclairage public 2023
8. La vente d’une partie de la parcelle communale B 1425
9. Une décision modificative au Budget du Lotissement Communal
10. Une décision modificative au Budget Principal
11. Une convention de sponsoring pour le financement du Village de Noël
12. Questions diverses