Les arrêtés préfectoraux sont consultables en Mairie et sur cette page.
Quelques arrêtés préfectoraux importants
A consulter
file_downloadArrêté préfectoral chasse 2022-2023.pdf (PDF - 846.71 kB)
file_downloadArrêté préfectoral chasse 2022-2023 _tableau récapitulatif.pdf (PDF - 143.64 kB)
file_downloadArrêté préfectoral _Approbation document d_aménagement forêt communale de Treilles pour 2023-2042_.pdf (PDF - 205.13 kB)
file_downloadArrêté préfectoral _Prévention des incendies de forêt et débroussaillement_.pdf (PDF - 3.06 MB)
file_downloadArrêté préfectoral _Sècheresse et restriction d_eau_ 27 03 24.pdf (PDF - 916.23 kB)
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