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Les arrêtés préfectoraux

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Les arrêtés préfectoraux sont consultables en Mairie et sur cette page.


Quelques arrêtés préfectoraux importants

A consulter

file_downloadArrêté préfectoral _Approbation document d_aménagement forêt communale de Treilles pour 2023-2042_.pdf (PDF - 205.13 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _Prévention des incendies de forêt et débroussaillement_.pdf (PDF - 3.06 MB)

file_downloadArrêté préfectoral chasse 2024-2025.pdf (PDF - 858.35 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _minima maxima plan de chasse_.pdf (PDF - 176.53 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _modification schéma cynégétique 2021-2026_.pdf (PDF - 173.13 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _Lutte contre les nuisances sonores dans l_Aude_.pdf (PDF - 2.68 MB)

file_downloadArrêté préfectoral _Plan action sécheresse_.pdf (PDF - 2.66 MB)

file_downloadArrêté préfectoral Servitude de passage Défense incendie.pdf (PDF - 275.56 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _Enquete publique_.pdf (PDF - 336.15 kB)

file_downloadArrêté préfectoral _Sècheresse et restriction d_eau_ 28 03 25.pdf (PDF - 2.51 MB)

file_downloadArrêté préfectoral _Emploi du feu_.pdf (PDF - 6.64 MB)

file_downloadArrêté préfectoral Travaux de gestion de la ripisylve.pdf (PDF - 4.44 MB)



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Commune de Treilles

8, place de la Fontaine

11510 Treilles - FRANCE

+33 4 68 45 71 81

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