Le débroussaillement - Commune de Treilles

QUELQUES CONSEILS ET INFORMATIONS POUR DEBROUSSAILLER

DEBROUSSAILLER EST UNE NECESSITE

Pour protéger votre famille, votre maison
Pour faciliter et sécuriser le travail des sapeurs-pompiers
Pour limiter la propagation du feu et diminuer son intensité

DEBROUSSAILLER EST UNE OBLIGATION
Dans et à moins de 200 mètres d'un espace naturel combustible

Si votre terrain est situé en zone U (urbaine) d'un POS ou d'un PLU, qu'il soit bâti ou non
Si votre terrain est situé en zone non-urbaine et qu'il est bâti

SANCTIONS ENCOURUES

Jusqu'à 1500 euros d'amende
Jusqu'à 30 euros du M2 de la surface soumise à l'obligation
Jusqu'à 5000 euros de franchise supplémentaire imputée par l'assurance en cas de dommage

Liste de pièces jointes

Arrêté préfectoral _Prévention des incendies de forêt et débroussaillement_.pdf (PDF - 3.06 MB)

BROCHURE DEBROUSSAILLEMENT.pdf (application/pdf - 2.55 MB)

Le débroussaillement peut être pratiqué de manière sélective et intégrer des objectifs paysagers dans le respect des dispositions suivantes :

Les rémanents doivent être évacués, broyés finement ou incinérés dans la stricte application des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à l’emploi du feu ou à l’élimination des déchets
La végétation herbacée doit être tondue
La végétation arbustive et les broussailles doivent être coupées au ras du sol
Les arbres conservés doivent être élagués jusqu’à une hauteur minimale de deux mètres
Les arbres morts, dépérissants ou dominés sans avenir doivent être éliminés ainsi que les parties mortes des végétaux maintenus (branche sèche, tige sèche d’une cépée
Le diamètre des bouquets de houppiers des arbres conservés ne doit pas excéder 15 m
Les houppiers ou bouquets de houppiers des arbres conservés doivent être éloignés d'au moins 5 mètres les uns des autres
Dans le cas où des îlots arbustifs sont conservés, la distance séparant deux îlots ou un îlot du houppier de l’arbre le plus proche ne peut être inférieure à 5 mètres; de plus la surface totale des îlots arbustifs ne doit pas excéder 15% de la superficie à débroussailler
Toute branche surplombant ou au contact d’une habitation ou d’un bâtiment est à éliminer
Il doit être procédé à l’enlèvement des arbres, des branches d’arbres et des arbustes situés à moins de 2 mètres d’une ouverture ou d’un élément de charpente apparente
Les haies conservées ne devront pas représenter un volume (épaisseur x hauteur x un mètre) supérieur à 2,5 m3 par mètre linéaire
La litière (aiguilles, feuilles....) doit être ratissée dans les 7 mètres autour des constructions et installations. Les éléments ratissés doivent être évacués ou incinérés

Il faut en priorité élaguer tous les arbres présents et ce jusqu’à une hauteur d’au moins deux mètres, éliminer les broussailles disséminées sous les arbres, abattre les arbustes dominés, les arbres morts ou dépérissants. Ces opérations vous permettront de créer une discontinuité verticale de combustible.

L’élagage des branches proches de votre toit doit être réalisé avec attention et de façon systématique. Par ailleurs, les accumulations d’aiguilles de pins ou de feuilles sur le toit et dans les gouttières.

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