Au titre du code de l’environnement, tout citoyen doit disposer d’un droit d’accès à l’information relative aux risques naturels auxquels il est soumis et aux mesures de sauvegarde
qui le concerne.
Les services de la Préfecture de l'Aude ont donc élaboré le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et les informations qui doivent être transmises au Maire (TIM).
Ces éléments, actualisés en 2020, sont disponibles sur internet, à :

http://www.aude.gouv.fr/dossier-departemental-des-risques-majeurs-ddrm-r2038.html

http://www.aude.gouv.fr/transmission-d-informations-aux-maires-tim-2020-r2549.html

Les cartes à l’échelle des zones urbaines sont disponibles à :

http://www.aude.gouv.fr/transmission-d-informations-aux-maires-tim-2020-r2550.html

Également, en application de l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, la Préfecture doit porter à la connaissance des communes, ou de leurs groupements, l'ensemble des études techniques
nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme.
Ainsi, en vertu de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, pour des raisons de sécurité publique, les projets concernés par les aléas présents sur la commune seront refusés ou
acceptés sous réserve d’observer des prescriptions spéciales.

Il est donc demandé au Maire d’appliquer les principes réglementaires contenus dans les fiches annexes jointes aux cartes des TIM, et qui peuvent concerner les risques suivants :
◦ Incendie de forêt
◦ Radon
◦ Inondation
◦ Submersion marine
◦ Remontée de nappe
◦ Ruissellement
◦ Retrait et gonflement des argiles
◦ Effondrement de terrain
◦ Glissement de terrain
◦ Chutes de blocs

Le Porter à connaissance des services de la Préfecture de l'Aude est téléchargeable sur cette page :