04/11/2022
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2022
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques
4 - La redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications pour 2022 et années suivantes
5 - La constitution de servitudes sur le domaine privé de la Commune
6 - Le lancement du projet de création de l’éco salle multimodale
7 - Le mandat spécial accordé à un élu - 104ème Congrès des Maires
8 - Questions diverses
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