Enquête publique PLU

COMMUNE DE TREILLES - 11510
 
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
 
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2025-2 en date du 04 février 2025, le Maire de la commune de TREILLES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont le projet a été arrêté par délibération n°2024-28 du conseil municipal de TREILLES du 17 juillet 2024.
 
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à la suite d’un diagnostic territorial, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme (exprimé dans son PADD « Projet d’Aménagement et de Développement Durables »), dans le respect de enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal en fonction de zones qu’il définit.
 
Le projet d’élaboration du PLU de la commune de TREILLES a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’Autorité environnementale émis le 8 novembre 2024 disponibles dans le dossier d’enquête.

L’enquête publique se déroulera du
Mardi 04 mars 2025 à 09h00 au vendredi 04 avril 2025 à 12h00
soit d’une durée de trente-deux (32) jours consécutifs.

 
Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par l'autorité compétente pour prendre la décision.
 
Madame Florence ROSSIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur pour la présente enquête publique, par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans sa décision n° E24000154/34 en date du 14 janvier 2024. Mme Marie-Joëlle SANCHEZ a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
 
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique complet, comprenant les avis des PPA, sera consultable selon les modalités suivantes :
- En version papier en Mairie, 8 Place de la Fontaine, 11510 TREILLES aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.
Lundi, Mardi, Jeudi         :              de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi et Mercredi   :              de 9h00 à 12h00
 
- Sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-treilles/
- Sur un poste informatique à disposition à la Mairie, 8 Place de la Fontaine, 11510 TREILLES.
 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions à l’attention du Commissaire Enquêteur : 
- Sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, tenu à disposition en Mairie, 8 Place de la Fontaine, 11510 TREILLES aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.
- Sur le registre dématérialisé disponible sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-treilles/
- Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-plu-treilles@democratie-active.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Treilles, 8 Place de la Fontaine, 11510 TREILLES.
 
Le Commissaire Enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour le recevoir et recueillir ses observations écrites ou orales à la Mairie de Treilles, 8 Place de la Fontaine, 11510, TREILLES, aux dates et horaires suivants :
-  Vendredi 7 mars 2025 de 16h00 à 19h00
-  Lundi 17 mars 2025 de 16h00 à 19h00
-  Vendredi 4 avril de 9h00 à 12h00
 
Les appréciations, suggestions et contre-propositions du public reçues sont tenues à disposition dans les meilleurs délais pendant toute la durée de l’enquête :
-  En Mairie, 8 Place de la Fontaine, 11510 TREILLES.
-  Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet suivant https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-treilles/
 
Toute information pourra être demandée auprès de M. Gérard LUCIEN, Maire la commune de Treilles, responsable du projet soumis à enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie dont les coordonnées figurent en pied de page.
 
À l’expiration du délai de l’enquête mentionné plus haut, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d'un (1) mois pour transmettre au Maire de TREILLES le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un (1) an :
-  En Mairie, aux horaires habituels d’ouverture,
-  Sur le site internet de la commune : https://mairie-treilles.fr/fr/rb/1281061/documents-utiles-1    
-  Sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-plu-treilles/
 
A l’issue de l’enquête publique, le PLU de TREILLES, éventuellement modifié, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.                                                                                   
Le Maire
Gérard LUCIEN