Règlement de la cantine scolaire

CANTINE SCOLAIRE DE TREILLES

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :
 
      Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 août 2021, régit le fonctionnement de la cantine scolaire. Il s'agit d'un service facultatif, son but étant d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école primaire de TREILLES.
      Depuis l'année précédente, la cantine scolaire a été déplacée au foyer municipal situé aux abords de l'école permettant ainsi une sécurité optimale par l'absence de déplacements répétitifs.
      La mission première du service de la cantine scolaire est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :
·         S’assurer que les enfants prennent leurs repas
·         Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable
·         Veiller à la sécurité des enfants durant la pause méridienne
·         Veiller à la sécurité alimentaire
·         Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
     Les repas sont confectionnés et livrés par la société SUD-EST TRAITEUR dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation et dans les limites d'un service assuré par une liaison froide.
 
     Dans ce cadre, dès le 01/09/2021, les repas sont confectionnés selon les recommandations de la loi "EGALIM", à savoir : 50% de produits SIQO dont 20 % de repas biologiques (soit 1 repas Biologique/semaine)
    Les menus peuvent être consultés sur le site Portail-Famille du SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE", ainsi que sur le site de la mairie de TREILLES (mairie-treilles.fr)
 
ARTICLE 1 : Admission
 
     Le service de la cantine est accessible à tous les enfants scolarisés à l'école de TREILLES, préalablement inscrits. Les enfants scolarisés à l'école de CAVES disposent également d'une cantine à CAVES.
 
ARTICLE 2 : Inscription
 
     Les inscriptions à la cantine se font sur le site "Portail-Famille du SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE", à l'adresse www.sivom-cm.portail-familles.net.
   Exceptionnellement, et seulement si la famille ne dispose pas d'accès Internet, les renseignements utiles à l'inscription pourront être communiquées en mairie par mail (mairie.treilles@wanadoo.fr) ou par téléphone au 04.68.45.71.81.
    Toute inscription ou annulation devra se faire 48 heures avant la prise du repas, en contactant la mairie par les moyens indiqués ci-dessus, ceci afin d'assurer une bonne gestion du service.
 
ARTICLE 3 : Pièces à fournir à chaque rentrée scolaire
 
·    Fiche de renseignements
·    Attestation d'assurance
·    Acceptation du présent règlement
     Tout changement devra être signalé aussitôt (coordonnées téléphoniques notamment) sur le portail "Portail-Famille du SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE" ou à la mairie.
 
ARTICLE 4 : Fréquentation
 
     L'inscription est libre. Elle peut être :
·    Permanente : tous les jours scolaires
·    Temporaire : certains jours du mois
·    Exceptionnelle : pour des cas fortuits non prévisibles au moment des inscriptions (hospitalisation, contraintes professionnelles…). Elle est alors soumise à l'appréciation du Maire.

ARTICLE 5 : Tarifs
 
     Le prix du repas a été fixé en réunion du SIVOS CAVES-TREILLES et approuvé lors du Conseil Municipal du 27/08/2021. La participation demandée aux familles est de 3.85 euros par repas.
 
ARTICLE 6 : Paiement
 
     Une régie des recettes a été créée.
    Après édition des factures sur "Portail-Famille du SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE", avec notification par mail, le règlement doit être réalisé par carte bancaire ou par autorisation de prélèvement. Pour raison exceptionnelle dûment justifiée, le paiement pourra se faire à la mairie par chèque ou espèces.
 
    Les incidents de paiement seront traités au cas par cas après étude attentive et compréhensive des raisons invoquées et un dialogue entre la famille et le Maire. 
 
ARTICLE 7 : Remboursement des repas
 
     Les repas non consommés par l'enfant ne pourront faire l'objet d'un remboursement que dans les cas suivants :
·    Si le service chargé de la cantine (Mairie de TREILLES) a été averti de l'absence de l'enfant au plus tard 48 heures avant
·    En cas de maladie de l'enfant justifiée par un certificat médical
·    Raison dépendante de l'Education Nationale (journée pédagogique, sortie de fin d'année, grève)
     L'absence de l'enseignant n'est pas un motif ouvrant droit à un remboursement si l'enfant est accueilli normalement à l'école.
 
     Les repas qui n'auront pas pu être décommandés dans les délais ne seront pas remboursés.
     Si l'enfant n'est pas scolarisé le matin, il ne pourra pas prendre le repas du midi à la cantine.
     Le repas ne pourra pas être emporté.
 
ARTICLE 8 : Horaires d'ouverture
 
     Le service de cantine est proposé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h10 à 13h50.
 
ARTICLE 9 : Traitements médicaux
    
     Lors de l'inscription, les parents doivent signaler scrupuleusement toute allergie connue. En cas de longue maladie, d'allergie alimentaire, et conformément aux dispositions du Ministère de l'Education Nationale, un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) devra être préalablement mis en place sur présentation d'un certificat médical du médecin traitant ou de l'allergologue, après étude du dossier. Il appartiendra aux familles de faire contresigner ce PAI par le médecin traitant qui attestera ainsi les modalités d'accueil de l'enfant dans la cantine.
   En cas de traitement temporaire, exceptionnellement, le personnel pourra administrer les médicaments prescrits sur ordonnance. Dans ce cas, les parents transmettront l'ordonnance et les boîtes de médicaments dans leur emballage d'origine, marquées au nom de l'enfant, avec la notice.
    Aucun médicament ne pourra être pris sans ordonnance.
   Les médicaments doivent être apportés en mairie ou transmis par l'intermédiaire du corps enseignant. Les enfants ne doivent être en aucun cas en possession de médicaments.
 
ARTICLE 10 : Sécurité
 
     L'accès à la cantine est interdit à toute personne étrangère au service.
     Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le local de la cantine scolaire, à l’occasion des repas, sont les suivantes :
·    Le Maire, ses adjoints et ses conseillers municipaux
·    Le personnel communal de cantine
·    Le personnel enseignant
·    Les enfants inscrits à la cantine scolaire
·    Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle
·    Le personnel de livraison des repas
·    Les services de secours
 
ARTICLE 11 : Discipline et conditions d'exclusion
 
     Le personnel encadrant et les enfants doivent respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre, afin d’y faire régner une ambiance agréable pour tous.
     Tout enfant ayant une attitude incorrecte ou incompatible avec la vie en collectivité pourra être exclu temporairement ou définitivement, après avertissement dûment motivé.
     L'avertissement ou l'exclusion seront signifiés aux parents par courrier recommandé du Maire.
 
ARTICLE 12 : Rôle et obligations du personnel de service
 
     Le personnel de service, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.
     Il doit s’inquiéter, autant que faire se peut, de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre les problèmes alimentaires.
    Le personnel porte tout incident quels que soient les intéressés à la connaissance de Monsieur le Maire. Il en va de même pour toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas.
    Il doit garder son sang-froid en toute circonstance, et se tenir prêt à prendre les mesures utiles, notamment en cas d’incendie de la cantine ou de défaillance physique d’une personne.
    Enfin, il doit appliquer sans exception, les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l’état de santé, la tenue.
    Les locaux sont désinfectés et nettoyés chaque jour après le déjeuner.
 
ARTICLE 13 : Inspection
 
     Lors des inspections des services de l'Etat, le personnel de service se tient à la disposition des contrôleurs après en avoir vérifié l’identité, sans manquer d’attention aux enfants et à l’accueil qui doit leur être réservé.
    Toute visite inopinée de cette sorte doit être portée à la connaissance de M. le Maire par le personnel de service.
 
ARTICLE 14 : Prise de connaissance du règlement
 
     Le présent règlement sera porté à la connaissance des parents ou des tuteurs légaux qui attesteront en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve.

Le Maire
 
Gérard LUCIEN