Règlement du foyer communal

Mairie de Treilles
8 place de la fontaine
11510 TREILLES

 
 REGLEMENT D'UTILISATION DU FOYER COMMUNAL

1 / OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le foyer communal est un bâtiment communal situé rue de la mairie à TREILLES.
Le présent règlement a été soumis et approuvé par le conseil municipal réuni le 4 Juin 2021.
Il s’applique à toutes les personnes utilisant le bâtiment.

2/ DESCRIPTION DU FOYER COMMUNAL
Le foyer communal se compose de 2 niveaux.
 
Rez-de-chaussée : 1 salle polyvalente avec une scène équipée de matériel multimédia, une cour et un bloc sanitaire.
1° étage : 1 cuisine entièrement équipée.
 
 3 / LOCATION AUX PARTICULIERS
Il est précisé que la commune se réserve un droit prioritaire sur l'occupation du bâtiment ainsi que sur le choix du loueur en cas de pluralité sur une même journée.
Le foyer pourra être loué à la journée de 9 heures à 2 heures pour les résidents de Treilles, à l'exception des jours d’école où il sera mis à disposition à partir de 17h. Le montant de la location journalière est fixé à 150 €.
Pour les personnes extérieures au village, le foyer pourra être loué pour un montant de 250 € dans les mêmes conditions.
 A compter de minuit, le loueur veillera à l'absence de toute nuisance sonore auquel cas le foyer ne sera plus loué à cette personne.
 La convention sera signée contradictoirement en mairie avec le versement d'une caution de 350 € (ou 750 € en cas de prêt d’équipement spécifique comme une sono, un rétroprojecteur, ou autre)
Les clés seront remises au loueur pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Le foyer est mis à disposition gracieusement aux associations du village.
 
 4 / LOCATION AUX PARTICULIERS
Un état des lieux et un inventaire seront réalisés lors de la remise des clés et à leur restitution.
Matériel : Les chaises, les tables, la sono, le rétroprojecteur mis à disposition doivent être restitués propres et rangés. Tout matériel détérioré devra être remplacé ou fera l’objet d’une retenue sur la caution.
Chauffage électrique : Les chauffages électriques du foyer sont en mode "programmation automatique". Il est interdit de modifier ce réglage.
Jeux de ballons : Ils sont interdits dans la cour.
Nuisances sonores : Les articles R623-2* du code Pénal relatif au tapage nocturne, et l’article R1334-31** du code de la santé publique relatif à l’atteinte à la tranquillité du voisinage, rappelés ci-dessous devront être strictement respectés.
 
Article R623-2 du Code Pénal :
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
 
Article R1334-31 du Code de la Santé Publique :
« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Tout manquement au respect de ces articles, entraînera, outre la retenue de la caution, l’arrêt immédiat du prêt du foyer à la personne concernée.
 
Responsabilité : Le loueur ou le président de l’association bénéficiant du foyer sera responsable de la clé, de la propreté, du matériel entreposé, du respect des règles et lois en vigueur et notamment de l'application du présent règlement.
 
5 / RETROCESSION DE LA CAUTION
Tout matériel cassé non remplacé fera l’objet d’une retenue de la caution :
50 € par chaise cassée ou manquante
100 € par table cassée ou manquante
100 € pour toute autre dégradation (radiateurs, luminaires, rideaux)
750 € pour la sono, rétroprojecteur.
 
Si le montant de la caution ne suffit pas à combler le montant des dégâts, il sera demandé le règlement de la part manquante au loueur.
 
A TREILLES le 4 juin 2021
Le maire