25/08/2025

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SCRUTIN MUNICIPAL 2026 – NOUVELLES RÈGLES DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS

Les prochaines élections municipales se dérouleront en mars 2026.

     En application de la loi du 21 mai 2025, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, comme c’est déjà le cas dans les autres communes. Cette évolution favorise notamment la parité et la cohésion dans les conseils municipaux.
     La loi du 21 mai 2025 étend le mode de scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants qui représentent 70% des communes françaises. Cette évolution est effective à partir des prochaines élections municipales. Jusqu'à présent, les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentaient par candidatures isolées ou groupées. Dans ce dernier cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire la possibilité de rayer le nom de certains candidats et de les remplacer par d’autres. Ce système ne permettait pas d'imposer le respect de la parité.
     Aujourd’hui, le scrutin de liste paritaire proportionnel est identique dans les 25000 communes de moins de 1000 habitants et les autres. Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l'ordre de présentation possible lors du vote. (sous peine de rendre le bulletin nul).
     Afin de faciliter la constitution des listes dans ces communes, la loi a prévu une exception pour les listes candidates. En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires. Par exception, dans les communes de moins de 1000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à
deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.