Divagation des animaux sur la voie publique

DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES

ARRETE MUNICIPAL 2024-18 du 23/04/2024

Il a été constaté depuis plusieurs semaines, la recrudescence d'animaux errants et de déjections canines dans les rues de la commune générant ainsi de graves problèmes de sécurité et de salubrité publique.
Aussi, est-il apparu nécessaire de modifier l'arrêté municipal du 2 juin 2015 portant sur la règlementation de la circulation des animaux domestiques. Celui-ci est donc abrogé et remplacé par l'AM 2024-18 du 23 avril 2024. Il est reproduit ici :

ARRETE PERMANENT  2024-18 du 23 avril 2024
Portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Treilles.
Le Maire de Treilles,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-24 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1385 du code civil concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d’animaux,
Vu les articles R 622-2 alinéa 1 ; 511-1 alinéa 6 du code pénal ; réprimés par l’article 131-13-1 du code pénal,
 
Considérant que pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de règlementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique,
Considérant la responsabilité des propriétaires en matière de propreté et de sécurité pour préserver également les intérêts de leurs animaux
 
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal du 2 juin 2015 ainsi que tout arrêté pris en la matière.
Article 2 : Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, doivent être munis d’un collier et être identifiables par tatouage ou puce électronique.
Article 3 : Sur ces mêmes voies et mêmes lieux cités à l’article 2, les chiens doivent être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Les chiens des catégories 1 et 2 seront, de plus porteurs de la muselière en tous points du territoire de la commune. Les animaux en état de « divagation », identifiés ou non, seront immédiatement capturés et conduits à la fourrière intercommunale.
Article 4 : Pour des raisons d’hygiène, les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : parcs pour enfants, cimetière, ainsi que l’ensemble des espaces verts et des équipements sportifs appartenant à la commune.
Article 5 : Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels.
Article 6 : Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.
Article 7 : D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique doivent veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique. Outre les peines d’amende qui peuvent être prononcées, les propriétaires s’exposent à la capture et la mise en fourrière de l’animal. Il est rappelé que l’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme et est susceptible d’être sanctionnée comme tel.
Article 8 : Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou tout autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, le mobilier urbain, les jardinières et les façades d’immeubles ou les murs de clôture.
Article 9 : Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Pour rappel, des bornes de sacs pour déjections ont été installées en divers points du village.
Article 10 : Le service fourrière animale intercommunale du Grand Narbonne est situé sur le territoire de la commune de Port la Nouvelle ,615 route de La Palme 11210 Port La Nouvelle  06 85 21 87 96
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Missions principales :
 • La prise en charge, la garde et l’entretien des chiens et chats errants ou saisis pendant la durée règlementaire,
 • La recherche des propriétaires de l’animal.
Article 11 : Les chiens et chats errants pourront être saisis et mis en fourrière et gardés huit jours ouvrés. Les propriétaires de l’animal capturé et identifié, seront avisés par le responsable de la fourrière animale intercommunale. L’animal ne sera restitué à son propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.
Article 12 : Les animaux domestiques mis en fourrière, non réclamés par leur propriétaire au-delà de huit jours deviennent la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Article 13 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Port Leucate, la fourrière animale intercommunale du Grand Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour de plus amples informations, voici définititions complémentaires :

Définition de l’animal errant :
Chiens : En dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct.
Chats : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Autres animaux : La jurisprudence considère en général qu’un animal, autre qu’un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.

Destination des animaux errants :
Les animaux divaguant sur la voie publique, dont les propriétaires n’ont pu être identifiés et/ou contactés, seront conduits à la fourrière animale intercommunale située :
615 route de Lapalme
11210 PORT LA NOUVELLE
Tel. 06.85.21.87.96
Horaires d’ouverture au public :
Lundi au vendredi : 08h – 12h00 et 13h30 - 17h30

Conseils aux propriétaires d’animaux domestiques :
Afin d’être avisé rapidement en cas de perte de votre animal, nous vous conseillons :
- D’éviter de laisser divaguer votre chien ou votre chat
- De munir votre chien ou votre chat d’un collier avec médaille comportant votre numéro de téléphone
- De faire pucer ou tatouer votre animal

Déjections canines sur la voie publique :
De nombreuses boîtes à « toutounettes » ont été mises en place en plusieurs endroits du village permettant ainsi aux propriétaires d’animaux de compagnie de laisser la chaussée propre après leur passage. Elles sont à utiliser sans modération.