Séance du conseil municipal

Séance du conseil municipal
MARDI8 SEPTEMBRE  2026 à 18 H 30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juillet 2026
2) Compte-rendu des décisions du maire

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
3) Grand Narbonne – Avis sur le projet de pacte de gouvernance

DOMAINE ET PATRIMOINE
4) Régularisation foncière – Impasse de la Bade – Cession et acquisition d'emprises foncières auprès de Mme VAN DE WALLE
5) Constitution d’une servitude au profit d’Enedis sur la parcelle communale cadastrée section B n° 1443
6) Approbation du projet de bail civil avec la société TREILLESOL SAS pour la mise en œuvre de mesures de compensation environnementale sur des terrains communaux

FINANCES LOCALES
7) Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB): Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles visée au B du II de l'article 1396 du Code Général des Impôts (CGI)
8) Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB): Suppression de la réduction de 200 mètres carrés de la superficie retenue pour le calcul des majorations visées au A et/ou au B du II de l'article 1396 du CGI
9) Budget principal: Décision modificative n°2
10) Convention portant attribution de fonds de concours du Grand Narbonne dans le cadre du Plan des mobilités actives à la commune de TREILLES pour l’opération «Reconfiguration urbaine voirie partagé Impasse St Roch et ancien chemin de la plaine»
11) Convention attributive d’une aide européenne du Fonds Européen de Développement régional dans le cadre du Programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 pour l’opération «Construction d’une éco salleculturelle »
12) Réalisation d’un emprunt de 300 000 € auprès du crédit agricole du Languedoc – prêt transitions fléché pour le financement de l’éco-salle culturelle
13) Réalisation d’un emprunt de 200 000 € auprès du crédit agricole du Languedoc – financement des travaux d’aménagement de l’éco-salle culturelle

QUESTIONS DIVERSES